Il en sera de même de tous les frais préalables, postérieurs ou généralement relatifs à la saillie, notamment si elle est réalisée par insémination artificielle. A défaut de convention octroyant un prix ou toute autre contrepartie au propriétaire de l’étalon, la saillie sera réputée avoir été consentie à titre gratuit.
Art.65 al.2 LiCC / On entend par saillies les parties saillantes du plan de façade, à l’exception des avant-toits, dont la profondeur n'excède pas 1,20 m et dont la largeur n'excède pas 30 % de la largeur du plan de
Cette dernière condition ne peut être garantie que par l'éleveur qui utilise la saillie et qui s'y engage contractuellement, mais reste dépendante des aléas liés aux cycles de chaleur de la poulinière et de son état vétérinaire.
La déclaration en ligne de la saillie sur le site de la SCC et dans l’espace Eleveur du propriétaire de la lice, ne procure évidemment pas non plus ces précisions souhaitables.
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